Adhésion
L’inscription à la saison est validée par le paiement de la cotisation annuelle. Aucun remboursement ne sera effectué en cours de saison.
Assurance
Le ou la responsable légal.e confirme avoir souscrit une police d’assurance couvrant leur enfant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours d’une activité organisée dans le cadre du RC Avusy.
Protection des données
Le ou la responsable légal.e accepte que les informations personnelles saisies lors de l’inscription soient utilisées, exploitées et traitées pour permettre de le recontacter, d’organiser les présences aux entrainements et aux tournois. À cette fin, l’usage d’une application tierce est autorisé.
Le ou la responsable légal.e accepte que ses données personnelles soient conservées aussi longtemps que nécessaire et leur accès, leur modification et leur effacement sur demande sont garantis. Le RC Avusy s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses membres. Les données personnelles des membres sont confidentielles.
Juridiction
Le RCA Avusy est une association sportive à but non lucratif au sens des art. 60ss du code civil suisse.
Tout litige pouvant l’opposer à un membre est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de l’association.
Le RC Avusy.
